Les accords salariaux
- Accord salarial 2007 (porte sur 2007-2009)
- Accord salarial 2010 (porte sur 2010)
- Accord salarial 2011-2013 (porte sur 2011-2013)
- Accord salarial 2016 (porte sur 2016-2018)
- Accord salarial 2018 (Avenant Accord de 2016, porte sur 2019-2020)
- Accord salarial 2021-2022 (porte sur 2021-2022)
- Accord salarial 2023-2024 (porte sur 2023-2024)
Les lois et règlements (statut, CET, etc.)
- Loi du 29 mars 2023 portant mise en œuvre des points 1 et 2 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.
Voir le pdf - Loi du 25 avril 2019 portant modification ::
1. des articles L. 232-2 et L. 233-3 du Code du travail ;
2. de l’article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.
Voir le pdf - Loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique et modification :
1° du Code du travail ; et
2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.
Voir le pdf - Réformes dans la Fonction publique de 2015 Mémorial A N°59 du 31 mars 2015
- Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 8 février 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 12 novembre portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’Etat