Les accords salariaux
- Accord salarial 2007 (porte sur 2007-2009)
- Accord salarial 2010 (porte sur 2010)
- Accord salarial 2011-2013 (porte sur 2011-2013)
- Accord salarial 2016 (porte sur 2016-2018)
- Accord salarial 2018 (Avenant Accord de 2016, porte sur 2019-2020)
- Accord salarial 2021-2022 (porte sur 2021-2022)
Les lois et règlements (statut, CET, etc.)
- Loi du 25 avril 2019 portant modification ::
1. des articles L. 232-2 et L. 233-3 du Code du travail ;
2. de l’article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.
Voir le pdf - Loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique et modification :
1° du Code du travail ; et
2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.
Voir le pdf - Réformes dans la Fonction publique de 2015 Mémorial A N°59 du 31 mars 2015
- Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 8 février 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 12 novembre portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’Etat